0 0
Read Time:1 Minute, 3 Second

LINDEPENDANT.SN-Après être partagé largement via les réseaux sociaux en fichier PDF, le jugement de l’affaire Adji SARR-Ousmane SONKO commence à faire l’objet d’affichage. En effet, le jugement a été affiché ce jour au palais de Justice de Dakar, plus précisément devant la salle d’audience du tribunal de grande instance de Dakar.

Il faut rappeler que cet acte fait partie de la procédure, si l’on se réfère aux déclarations du garde des Sceaux. Ismaila Madior FALL affirmait que sur l’exécution de la décision de justice contre Ousmane SONKO, il y a des procédures à suivre.

L’exécution de la décision de la justice incombe au parquet, dit-il. Et pour que le parquet puisse passer à l’exécution de la décision de la justice, il faut que la décision elle-même soit disponible. “Ce qu’on a reçu au tribunal, c’est un extrait du jugement, mais sur la base du plumitif, il faut que les juges rédigent la décision. Lorsque le mandat d’arrêt n’est pas délivré, vous rentrez chez vous en attendant que les autorités chargées de l’exécution de la décision de justice le fassent  et cela incombe rendre la décision publique par voie d’affichage“.

Happy
Happy
0 %
Sad
Sad
0 %
Excited
Excited
0 %
Sleepy
Sleepy
0 %
Angry
Angry
0 %
Surprise
Surprise
0 %

About The Author

Average Rating

5 Star
0%
4 Star
0%
3 Star
0%
2 Star
0%
1 Star
0%

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *