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LINDEPENDANT.SN-Après sa condamnation à deux ans de prison ferme pour corruption de la jeunesse dans l’affaire de viol qui l’opposait à la masseuse Adji Raby Sarr, Ousmane Sonko est toujours chez lui à la Cité Keur Gorgui.
Quinze jours après cette condamnation, le leader du parti Pastef-les patriotes est « assigné à résidence surveillée », et beaucoup de Sénégalais s’interrogent pourquoi il n’est toujours pas envoyé en prison pour purger sa peine comme tout justiciable.
Ayant pris part à la conférence de presse du gouvernement sur l’actualité nationale, le ministre de la Justice, garde des sceaux a apporté des points d’éclaircissement sur cette question qui préoccupe plus d’un.
« Pourquoi Monsieur Ousmane Sonko n’est pas encore arrêté ? Cette question est revenue deux fois. Premier élément de réponse : il faut que la décision lui soit notifiée. La décision est en cours de rédaction par le juge. Il ne nous appartient pas de dire au juge allez faites vite pour votre décision. Non, c’est la justice qui fonctionne ainsi. Elle est indépendante. Elle fonctionne à son rythme. Donc il faut que la décision soit disponible.
Lorsque la décision est disponible, il faut qu’elle lui soit notifiée. Une fois que la décision lui est notifiée, deuxième étape, lui-même le condamné, peut se constituer prisonnier ou alors le parquet qui a la charge d’exécuter la décision de justice peut aller l’arrêter et l’amener en prison pour exécuter la décision de justice. Donc deux possibilités : lui-même se constitue prisonnier, ou alors le parquet exécute la décision de justice et va aller le prendre pour l’amener en prison.
Troisième élément, une fois que lui-même se constitue prisonnier ou que le parquet aille le quérir pour le mettre en prison, il a dix jours pour acquiescer à la condamnation, 10 jours pour dire je suis d’accord à la condamnation ou alors contester la décision.
Auquel cas, il peut être rejugé par la même juridiction, voire la même composition, autrement dit les mêmes gens qui l’avaient jugé, les mêmes magistrats, tout comme des magistrats de la même juridiction peuvent le rejuger. Ce sera une sorte d’opposition, ce ne sera pas l’Appel (à la Cour d’appel), ce sera la même juridiction qui le rejuge parce que s’il se constitue prisonnier ou lorsque la peine est exécutée et qu’il dit que « je ne suis pas d’accord », la décision de contumace tombe et lorsque celle-ci tombe, il est rejugé et lorsqu’il est rejugé, il peut y avoir une confirmation du premier jugement ou une infirmation de ce premier jugement », a précisé le ministre de la Justice sur cette question qui taraude aujourd’hui beaucoup de Sénégalais.
SENEGO
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