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LINDEPENDANT.SN-Le Conseil constitutionnel a annulé le report de l’élection présidentielle. Par une décision rendue ce jeudi 15 février 2024, l’instance judiciaire, dont le verdict était très attendu , a qualifié de « contraire à la constitution » la loi votée par l’Assemblée nationale le 5 février 2024 reportant l’élection au 15 décembre 2024.
Dans la même décision, la haute juridiction a également annulé le décret du 3 février 2024 signé par le chef de l’Etat, Macky Sall, et abrogeant un précédent décret convoquant le corps électoral pour le scrutin présidentiel qui était initialement prévu le 25 février 2024.
Cette décision fait suite à deux recours déposés le 8 février 2024, par des députés de l’opposition auprès du Conseil constitutionnel.
Dans ces saisines, les plaignants avaient attaqué le décret du président Sall et la loi votée par l’Assemblée nationale. Selon eux, les deux décisions violaient la constitution car elles prorogeaient la durée du mandat du président de la République qui doit impérativement prendre fin le 2 avril 2024.
Sans préciser de nouvelle date pour la tenue de l’élection, le Conseil constitutionnel a invité les autorités compétentes à poursuivre le processus électoral et à ajuster au besoin la date de l’élection présidentielle en « tenant compte des jours de campagne perdus ».
Le 3 février 2024, le président Sall avait, lors d’un message à la nation, annoncé l’abrogation du décret qui convoquait le corps électoral pour le scrutin du 25 février 2024. Dans la foulée les députés de la majorité, alliés à ceux du Parti démocratique sénégalais (PDS, parti de l’ex-president Abdoulaye Wade) ont voté une loi pour reporter l’élection jusqu’au 15 décembre 2024.
Avant cette déclaration du président Sall, les députés de la majorité avaient fait installer une commission d’enquête parlementaire suites à des accusations de corruption de députés du PDS contre deux membres du Conseil constitutionnel. Le Conseil avait écarté le candidat du PDS de la liste définitive des candidats retenus pour le premier tour de l’élection.
Dans sa décision de ce 15 février, le Conseil constitutionnel a indiqué que le report du scrutin n’est prévu « qu’en cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait d’un candidat ». De même, précisent les juges de l’institution, « ni le président de la République, ni le parlement ne peuvent reporter une élection présidentielle ». Selon la haute juridiction, cette décision est du seul ressort du Conseil constitutionnel.
La décision d’invalidation du report de l’élection intervient dans un contexte marqué par une tentative de décrispation de la tension suscitée par la décision du président et le vote de la loi par l’Assemblée nationale. Dans l’élan de dialogue national annoncé par le chef de l’Etat, plusieurs personnes arrêtées lors des tensions politiques de juin 2023 ont été libérées ce 15 février 2024.
Depuis quelques jours des personnalités de la société civile appellent également au dialogue et espèrent la libération de tous les « détenus politiques » pour aller vers une élection inclusive et transparente.
D’autres franges de la même société civile, notamment celles regroupées autour de la plateforme « Aar sunu élection » (protégeons notre élection), une plateforme de plusieurs organisations, exigent le maintien du processus électoral. Ce mouvement avait d’ailleurs appelé à une marche silencieuse le samedi 17 février pour dénoncer le report de l’élection.
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