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LINDEPENDANT.SN-La presse nationale et internationale s’est largement faite l’échos de la condamnation par la Cour de cassation française de l’État du Sénégal à verser 256,8 millions d’euros, l’équivalent de 168,5 milliards de francs Cfa, à l’homme d’affaires Bibo Bourgi en guise de dédommagements. Le gouvernement du Sénégal vient de réagir à cette décision de justice pour en décortiquer le sens et atténuer la portée.
Les interprétations politiques de la décision du Tribunal arbitral de Paris donnant gain de cause à Ibrahima Aboukhalil alias Bourgi « Bibo » n’ont pas laissé le gouvernement insensible.Les services du Ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Bâ, ont diffusé un communiqué pour apporter des clarifications sur le sujet. « L’Etat n’a pas été condamné à un quelconque paiement au profit du susnommé, la sentence précitée ayant simplement alloué à ce dernier l’équivalent de l’amende susdite en plus d’un supposé préjudice financier et moral et exclusivement dans l’hypothèse où l’arrêt de la CREI venait à être effectivement exécuté par l’Etat, afin de prévenir et neutraliser les effets d’un tel recouvrement », précise le communiqué signé par le grand argentier de l’Etat.
Le ministère des Finances, faisant la genèse de l’affaire, rappelle que « la Cour de Cassation française s’est prononcée dans le sens d’un rejet non spécialement motivé, sans trancher les questions de fond soulevées dans le pourvoi, rendant par conséquent la décision du Tribunal arbitral de Paris effective ». Mamadou Moustapha Bâ indique cependant qu’à ce stade, « aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie ».
Membre de la célèbre famille Bourgi d’origine libanaise et installée au Sénégal depuis les dernières années de l’époque coloniale, Ibrahima Aboukhalil est un homme d’affaires, proche de Karim Wade, son co-accusé dans la vaste opération de « traque des biens mal acquis » qui avait suivi en 2012 l’élection de Macky Sall à la présidence de la République. Après un procès très médiatisé Bibo Bourgi considéré comme le principal « homme de paille » de l’ancien puissant ministre d’Etat, avait été condamné à cinq ans de prison ferme et 138,239 milliards FCfa d’amende. Une décision dont l’exécution entreprise a permis la saisie de plusieurs biens du Bibo Bourgi dans le pays. M. Aboukhalil s’était prévalu de sa qualité d’homme d’affaires de nationalité française pour saisir, sur la base du traité bilatéral d’investissement France-Sénégal et du règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), le Tribunal arbitral de Paris qui avait retenu un principe de réparation quant au préjudice qui résulterait de l’exécution dudit arrêt. C’est ainsi que le 2 octobre 2021, l’Etat du Sénégal a été condamné par la Cour d’appel de Paris à payer des dommages et intérêts avoisinants 256 millions d’euros à Ibrahim Abou Khalil, dit Bibo Bourg. Dans sa note, le Ministre des Finances indique que « le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens ».
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