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LINDEPENDANT.SN-Le président Bassirou Diomaye Faye a présidé la cérémonie solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux ce jeudi 16 janvier. Cette cérémonie marquant le début de l’année judiciaire 2025 est placée sous le thème : « Droit de grève et préservation de l’ordre public ». Cette rencontre était une occasion pour le Chef de l’Etat de mettre l’accent sur le rôle de la justice dans la consolidation des principes fondamentaux de la République. Pour le droit de grève, il rappelle qu’il est fondamental avant d’informer que les services compétents de l’Etat travaillent à l’élaboration de réformes juridiques visant à clarifier davantage l’exercice de ce droit dans les secteurs stratégiques.
Lors de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, le président de la République Bassirou Diomaye Faye s’est, d’emblée, réjoui de ce rendez-vous républicain qui, selon lui, « offre toujours l’occasion aux pouvoirs exécutif et judiciaire d’échanger sur des thématiques qui sont au cœur des préoccupations de la Cité ».
« Il ouvre un espace de réflexion où se rejoignent la volonté politique et l’expertise des acteurs du monde judiciaire pour consolider l’État de droit et garantir le respect des libertés fondamentales », a-t-il fait savoir. Le chef de l’Etat a profité de ce moment solennel pour s’incliner devant la mémoire des disparus qui ont marqué le monde judiciaire.
Le président Faye a, lors de cette audience solennelle qui marque la rentrée des Cours et tribunaux, rappelé l’importance de la Justice dans la consolidation des principes fondamentaux de notre République. « Elle est le régulateur des relations entre les différents pouvoirs et les institutions ; la gardienne des libertés individuelles et collectives ; le bouclier qui protège chaque citoyen de l’arbitraire. Sous ce rapport, les justiciables doivent sentir que la Justice est un rempart contre l’arbitraire et non pas un instrument d’arbitraire », a-t-il fait savoir. A l’en croire, c’est ce qui a motivé l’une des premières décisions de son mandat qui a consisté à convoquer les Assises de la Justice autour du thème « la Réforme et la Modernisation de la Justice ». « Ce dialogue national, que j’ai voulu inclusif et participatif, a permis à des représentants de tous les secteurs socioprofessionnels, organisés en commissions, de dresser un diagnostic approfondi et précis sur la Justice afin de la débarrasser de ses maux », a-t-ildéclaré.
« Ces commissions ont formulé, par la suite, des recommandations dont la mise en œuvre permettra d’humaniser le visage de la justice et de rendre plus performant le service public de la justice. D’ores et déjà, j’ai mis en place le Comité de rédaction des recommandations consensuelles issues des Assises de la Justice. Ce comité a pour mission de matérialiser les réformes nécessaires afin, entre autres, que les exigences de l’État de droit soient mieux prises en charge par les acteurs du monde de la Justice », a-t-il poursuivi.
En effet, il ne manque pas de souligner qu’il faut rapprocher la Justice de la Nation au nom de qui elle est rendue. « Le monde judiciaire à des défis immenses à relever et doit s’ouvrir au questionnement, à la remise en cause, au changement et à la modernisation. Il doit nécessairement s’ouvrir, à l’instar de tous les corps de la République, au monde extérieur car l’exigence d’un contrat social repensé nous interpelle tous. Un système clôturé à lui-même ne permet pas de faire Peuple. Gardons-nous tous de la tentation de l’entre-soi et du repli », a-t-il fait savoir.
Lors de cette rencontre, le président Bassirou Diomaye Faye a été interpellé sur plusieurs points. Ainsi, il dira que les conclusions des Assises de la Justice permettront de répondre aux problématiques les plus urgentes.
« Le droit à la grève ne doit pas être un prétexte pour compromettre la liberté de travail et la continuité du service public »
Le Chef de l’Etat a, en outre rappelé l’importance du thème choisi cette année. A l’en croire, il constitue une invite aux acteurs judiciaires à réfléchir sur l’équilibre délicat mais essentiel entre le respect des droits et le bon ordre communautaire. Sous ce rapport, il n’a pas manqué de souligner que la grève constitue un droit. Mais, reconnaît-il, elle ne doit pas être un prétexte pour compromettre la liberté de travail et la continuité du service public: « le droit de grève, composante essentielle de la liberté syndicale, est fondamental parce que consacré tant au plan national qu’au niveau international.
Il est garanti par la Constitution et réaffirmé par des normes internationales telles que les conventions de l’Organisation Internationale du Travail. Il s’agit, essentiellement, de la Convention numéro 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 ainsi que de la Convention numéro 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective de 1949. Le droit de grève est ainsi reconnu par notre Constitution en son article 25, qui précise cependant qu’il doit s’exercer « dans le cadre des lois qui le régissent ». Ce droit peut être présenté comme l’expression la plus aboutie de notre engagement pour les droits fondamentaux des travailleurs. Il ne s’exerce pas dans l’anarchie pour autant puisqu’il doit s’affirmer dans le respect des conditions posées par le Constituant à l’article 25 de notre Loi fondamentale, à savoir, ne pas porter atteinte à la liberté de travail ni mettre en péril l’entreprise ou les services publics essentiels. Cela signifie que le droit de grève doit s’accommoder, dans sa mise en œuvre, du respect de l’ordre public », a-t-il argumenté insistant sur le fait que ce droit soit aménagé pour assurer la préservation de la sécurité publique, de la salubrité, de la santé ou encore de la tranquillité publique.
« Composante essentielle de notre démocratie, le droit de grève donne voix aux revendications légitimes des travailleurs. Il ne doit pas être un prétexte pour compromettre la liberté de travail et la continuité du service public. Il y a un équilibre à rechercher et à promouvoir entre, d’une part, l’intérêt général et les intérêts particuliers des professionnels, d’autre part.
Il en résulte que son exercice s’effectue dans le respect des droits collectifs, notamment dans des secteurs cruciaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité publique », a indiqué Bassirou Diomaye Faye. Dans ce sens, rappelle-t-il, le code du Travail et le Statut général de la fonction publique ont prévu les conditions requises pour un exercice licite du droit de grève. « La loi n°61-33 du 15 juin 1961 portant Statut général des fonctionnaires, prévoit, en effet, des obligations telles que le préavis et le respect des services minimums qui garantissent la continuité des fonctions vitales de l’État. Le respect du bon ordre justifiera ainsi des réquisitions qui sont une limite importante mais nécessaire au droit de grève. Encadrées par des textes tels que l’article L.276 du Code du travail, ces mesures administratives permettent d’assurer la continuité des services essentiels dans des circonstances exceptionnelles », a-t-il fait savoir. Dans cette même lancée, le Chef de l’Etat dira que ces secteurs incluent non seulement les services publics administratifs, mais aussi des entreprises à vocation d’intérêt public, comme celles fournissant l’eau, l’électricité ou les transports en commun. Toutefois, il trouve qu’il est essentiel que les réquisitions soient prises avec discernement et appliquées avec rigueur.
« Elles doivent respecter le principe fondamental de la proportionnalité, dans le but de préserver l’intérêt général sans compromettre la liberté syndicale ou vider le droit de grève de sa substance », a-t-il insisté. « Ces mesures, bien que nécessaires dans certains cas, doivent toujours être prises avec le souci de maintenir un équilibre entre la protection des droits individuels et la préservation des services vitaux », a-t-il ajouté dans ce sens.
« La justice sénégalaise a, à plusieurs reprises dans sa jurisprudence, affirmé que le droit de grève doit être concilié avec la préservation de l’intérêt général. Les acteurs ne doivent donc pas perdre de vue que dans l’esprit de la loi, le préavis a pour objectif noble d’asseoir un cadre de concertation dans le but ultime d’éviter l’arrêt brutal et concerté du travail », a-t-il dit non sans
encourager, en conséquence, les inspecteurs du travail et de la sécurité sociale et les magistrats compétents « à promouvoir la conciliation qui est un levier important du dialogue social, car l’ordre public dépasse les seules prérogatives de l’État ». « Il est un bien commun, reposant sur la sécurité, la tranquillité, la salubrité et le respect des libertés », a-t-il souligné.
« La Justice doit participer à cet effort d’introspection pour fortifier notre cohésion nationale pour que plus jamais la récente histoire qui a traversé la période 2021-2024 ne se reproduise »
Dans son intervention, le président Bassirou Diomaye Faye a également rappelé que le Haut Conseil du Dialogue Social, qui a pour mission de procéder à des facilitations et à des médiations entre les acteurs sociaux, a également son importance dans la préservation de la stabilité dans le monde du travail.
Dans ce sillage, poursuit-il, « le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, Monsieur Ousmane Sonko, s’est engagé à renforcer les cadres de dialogue entre les différentes parties prenantes que sont les travailleurs, les employeurs et les autorités publiques ».
Au demeurant, le Président Faye dira que le succès de l’ »Agenda national de Transformation Sénégal 2050″ repose sur notre capacité à garantir une stabilité politique et sociale durable et à coordonner les efforts de tous les sénégalais. « La Justice doit être garante en dernier ressort de la stabilité sociale. Chaque juge, dans l’intimité de sa conscience, doit toujours interroger son propre rapport à l’éthique et la vérité et dire le Droit sans céder à l’injustice », a-t-il soutenu.
Les récents événements politiques qui ont occasionné la mort de plusieurs dizaines de morts et des dégâts matériaux se sont invitées à cette rencontre. En effet, Bassirou Diomaye Faye souligne que la Justice doit participer à cet effort d’introspection pour fortifier notre cohésion nationale « pour que plus jamais la récente histoire qui a traversé la période 2021-2024 ne se reproduise ».
Évoquant toujours le droit à la grève, le Président de la République rassure. Ainsi, il informe que les services techniques compétents travaillent à l’élaboration de réformes juridiques visant à clarifier davantage les conditions d’exercice du droit de grève dans les secteurs stratégiques.
Par ailleurs, fait-il savoir, « des mécanismes alternatifs de règlement des conflits collectifs de travail, à savoir l’arbitrage et la médiation, seront consacrés par ces réformes ». Le President de la République a saisi cette occasion pour appeler à un exercice responsable du droit de grève. « La défense des intérêts professionnels ne doit jamais se faire au détriment de la paix sociale et de la stabilité de notre Nation. J’invite la Justice, gardienne de nos droits et libertés, à nous entrainer dans cette démarche avec impartialité et rigueur en veillant toujours à promouvoir la paix sociale dans notre pays. Les employeurs et l’Etat doivent, quant à eux, accorder une attention bienveillante aux revendications légitimes des travailleurs. Ensemble, construisons un Sénégal où les droits de chacun s’expriment dans le respect de l’intérêt général, un Sénégal de liberté, de justice et de prospérité », a précisé le Président Faye.
Mariama Kobar Saleh