ASSEMBLEE NATIONALE- les députés convoqués en séance pléniere

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LINDEPENDANT.SNLes députés sont convoqués en séance pléniere aujourd’hui. Ils examineront deux projets dont l’un, n°13/2024 portant révision de la Constitution et l’autre, n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales.
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