ASSEMBLEE NATIONALE-Barthélemy Dias sur siège éjectable ?

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LINDEPENDANT.SN-Une procédure visant à destituer Barthélemy Dias de son mandat de député serait en cours. L’information est de Dakaractu qui renseigne que le ministère de la Justice aurait transmis une note officielle au bureau de l’Assemblée nationale, demandant sa radiation de la liste des parlementaires. Une procédure certainement liée à l’affaire Ndiaga Diouf dans laquelle la Cour suprême avait confirmé, en 2023, sa condamnation à deux ans de prison, dont six mois ferme. Le député Barthélemy Dias est-il sur siège éjectable. Il semblerait bien que oui si l’on se fie aux informations de nos confrères. En effet, à les en croire, le ministère de la Justice aurait transmis une note officielle au bureau de l’Assemblée nationale, demandant sa radiation de la liste des parlementaires.

Cette démarche est certainement sous-tendue par les démêlées de l’édile de la capitale avec la justice. En effet, en décembre 2023, la Cour suprême avait confirmé sa condamnation à deux ans de prison, dont six mois ferme, pour « coups mortels » dans l’affaire Ndiaga Diouf, rejetant ainsi son pourvoi en cassation. Donc, conformément à l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, un député condamné définitivement est automatiquement déchu de son mandat, sur demande du ministre de la Justice. Cependant, souligne Senego, cette révocation ne concernerait pas ses fonctions de maire. Les textes en vigueur précisent que seule une condamnation pour des infractions financières ou des crimes spécifiques, définis par le Code général des Collectivités territoriales, pourrait entraîner la destitution d’un maire. En tout état de cause, nous en saurons plus, dans les prochaines heures ou les jours à venir, sur cette affaire qui risque de créer encore des tensions dans les relations déjà heurtées entre Barthélemy Dias et le pouvoir en place.

Ndèye Fatou Gning

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